Conditions générales de vente

Brouillon, non publié. Rédigé à partir des règles tarifaires connues (gamme, essai, engagement). À faire relire avant mise en ligne : le prestataire de paiement exact, les modalités précises de résiliation dans l'espace client, et la garantie de conformité applicable doivent être confirmés.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026 (brouillon)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au logiciel monbizness, édité par SAS ARETA 64 (45 avenue J.F. Kennedy, 64200 Biarritz), accessible à l'adresse monbizness.fr et via l'application app.monbizness.fr. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

Quatre niveaux d'abonnement (Avis, Avis + Social, Visibilité, Accompagné), facturés par établissement et par mois, hors taxes, aux tarifs affichés sur la page tarifs. Une offre Multi-établissements est disponible sur devis à partir de 5 établissements.

Tous les abonnements sont sans engagement. Deux rythmes de paiement : mensuel, ou annuel payé en une fois avec une remise de -20 % déjà appliquée au prix affiché. Une remise de -20 % s'applique dès le 2ᵉ établissement d'un même client.

3. Essai gratuit

Un essai de 14 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement n'est activé, et facturé, qu'après saisie d'un moyen de paiement et confirmation du client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au rythme choisi : chaque mois, ou une fois par an pour l'année entière. Le premier paiement intervient à l'activation de l'abonnement, les suivants à chaque échéance mensuelle ou annuelle.

5. Durée et résiliation

Tout abonnement, mensuel ou annuel, est résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours) et arrête le renouvellement ; la période en cours n'est pas remboursée.

6. Responsabilité

ARETA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, plateformes d'avis, réseaux sociaux) ou de force majeure.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Bayonne.

Contact

Pour toute question, écrivez-nous via le formulaire de contactou à [email protected].